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Nés il y a presque six ans sur la volonté de réformer les droits d’auteurs, les brevets et de mieux protéger la vie privée, les Partis Pirates tentent d’appliquer au monde réel les principes libertaires qui leurs sont si chers sur la toile. Deux succès électoraux mettent aujourd’hui en perspective ce mouvement jeune et pas si marginal qu’il n’y parait

Naissance

Le premier Parti Pirate est né en Suède le premier janvier 2006, sur base du constat que la société évolue avec les technologies et qu’il est donc crucial de l’adapter à ces évolutions. Dans sa déclaration de principe, le Parti Pirate suédois exprime la volonté de faire évoluer la législation au niveau mondial pour favoriser l’émergence d’une société de l’information caractérisée par sa diversité et son ouverture [1]. Les moyens d’y parvenir sont au nombre de trois : assurer un plus grand respect des citoyens et de leur droit à la vie privée ainsi qu’une réforme des droits d’auteurs et une abolition des brevets. Dans leurs intentions initiales, les Partis Pirates souhaitent libérer la société dans ses usages des nouvelles technologies, constatant que là où Internet se développe croît aussi la volonté de contrôler l’utilisation et les pratiques des internautes. Le Parti Pirate suédois fait rapidement des émules puisque cette même année 2006 voit naître de nombreux autres Partis Pirates à travers le monde. Aujourd’hui une trentaine de Partis existent et se côtoient désormais via le Parti Pirate International.

Quel projet politique ?

Les Partis Pirates souhaitent préserver les droits du citoyen, notamment celui de droit à la vie privée et les droits de l’homme les plus élémentaires. Les Partis Pirates reconnaissent dans leur « déclaration de principe » ne pas avoir vocation à faire partie d’un gouvernement, mais bien de se poser en arbitre au Parlement en se coalisant avec des partis qui accepteront de prendre leurs objectifs en considération. Dans les faits pourtant, le récent succès berlinois a vu le Parti Pirate refuser d’entrer en coalition, ayant peur de se dissoudre ou d’être avalé par de plus grandes formations. Ils ne souhaitaient par ailleurs pas, initialement du moins, prendre position sur des questions politiques sans rapport avec leurs trois chevaux de bataille que sont la protection de la vie privée, la réforme des droits d’auteur et l’abolition des brevets. Dans les faits, on constate aujourd’hui pourtant de nombreuses prises de positions programmatiques ou participationnistes autres.

Une réforme du droit d’auteur

Pour les Partis Pirates, le droit d’auteur a initialement été crée au profit de tous dans le but d’encourager la création, le développement et la diffusion des œuvres culturelles. Pour ce faire, il est donc nécessaire de trouver un juste équilibre entre l’aspiration des auteurs à être reconnus et rémunérés et la façon dont leur travail est mis à disposition du public. Les pirates considèrent que nos sociétés bénéficieraient grandement d’un accès libre et universel à la culture et à la connaissance.

Pourtant, les droits d’auteurs, actuellement renforcés, vont aujourd’hui à l’encontre de leur fonction initiale étant donné qu’ils limitent la création et l’accès aux œuvres, et ne génèrent plus que des privilèges injustes en faveur de quelques gros industriels, aux dépens des consommateurs, des auteurs et plus généralement de la société (malgré des moyens techniques qui permettraient une grande facilité en termes de diffusion notamment). Les Partis Pirates souhaitent dès lors libérer le patrimoine culturel et rendre les œuvres accessibles à tous, déplorant que la législation actuelle applique à des valeurs immatérielles des principes de propriété appliqués aux biens matériels, alors que les idées, les connaissances et l’information peuvent par nature être partagés, diffusés et déclinés à l’infini sans exclusivité aucune.

Abolition des brevets

Les Pirates considèrent les brevets comme la reconnaissance officielle des monopoles sur les idées. Ces monopoles sont les premiers responsables des hausses des prix et des coûts faramineux supportés par les citoyens. Les brevets empêchent la concurrence d’œuvrer de façon saine et sont un outil d’imposition de conséquences dramatiques, par exemple dans l’industrie pharmaceutique ou les brevets sur le vivant, sur les gènes, ou sur les semences. D’une manière générale, les brevets, loin de leur prétendu objectif d’incitation à l’innovation, tuent tout simplement toute concurrence. C’est pourquoi les Partis Pirates souhaitent leur abolition pure et simple.

Protection de la vie privée

Les Partis Pirates souhaitent dénoncer et combattre toute atteinte ou tentative de l’Etat de restreindre le droit à la vie privée garanti par le Code civil, et dont découlent des droits de l’homme fondamentaux, comme la liberté d’expression ou le droit à la culture par exemple. Les Partis Pirates constatent une recrudescence du contrôle des citoyens (notamment dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, qui provoque des mesures anticonstitutionnelles). Ils souhaitent donc la mise sous tutelle de représentants élus et la connaissance de tous les moyens mis en place par l’Etat pour contrôler ses citoyens (les autorités, les systèmes, les méthodes). Tout citoyen doit bénéficier d’un droit à l’anonymat et d’un droit de regard sur l’utilisation de ses données personnelles, qui doit être renforcé [2]. Toujours dans ce sens, les Partis Pirates souhaitent appliquer les lois sur le secret postal à toute forme de communication.

Réinventer la participation

Au-delà de ces trois axes fondateurs, les Pirates souhaitent aussi réinventer la participation démocratique avec le support des nouvelles technologies. Ce point est désormais récurrent et central dans de très nombreux programmes Pirates. Pour les Pirates, il est aujourd’hui plus que jamais possible de faire participer la population activement à la vie politique et aux décisions. Car si Internet est un formidable outil d’accès à l’information, c’est aussi un outil d’accès et de collaboration entre personnes.

Du monde virtuel au monde réel

On remarque que les Pirates sont les héritiers de la nouvelle société numérique : une société virtuelle, immatérielle, encore libre (car la complexité technique rend les accès à la société de l’information relativement limités) mais dont la popularisation met progressivement en péril la liberté. Dans cette société numérique, jusqu’il y a peu, la propriété n’existait pas puisqu’elle était justement immatérielle : on ne peut pas voler des données, si on copie ou on partage, les données initiales ne disparaissent pas pour autant. On retrouve cette volonté d’appliquer la liberté de la société virtuelle du net dans la vie réelle ou, à tout le moins, de garantir la liberté de cette société virtuelle. Cette classe qui a été habituée à un monde sans limites sur Internet souhaite la même chose dans le monde réel. Pour les Pirates, ce n’est pas à la société virtuelle de s’adapter au monde réel, mais bien le contraire. Ils se positionnent en quelque sorte comme les porte-paroles d’une génération qui a expérimenté la liberté sur le net, qui a toujours connu la culture accessible gratuitement en quelques clics, et qui a utilisé d’une façon plus générale le net comme terrain d’apprentissage de la vie en société. Liberté, ouverture, partage et transparence sont les piliers du programme du Parti Pirate. En ce sens, on se rapproche fort du libertarisme : haute estime de l’individu et scepticisme face à l’Etat et au gouvernement du moins dans sa version actuelle, puisque pour les Pirates, la démocratie est à réinventer via la technologie et la connexion des citoyens.

Quels résultats électoraux ?

Globalement les Partis Pirates sont de toutes petites structures avec peu de moyens. S’ils utilisent les nouvelles technologies, force est de constater qu’ils ont souvent du mal ne serait-ce qu’à composer des listes électorales. Par ailleurs, les sujets qui leur sont chers ne se déclinent pas facilement à tous les étages de la représentation démocratique.

Pour le reste, les Partis Pirates sont confrontés aux mêmes problèmes que les petites formations politiques : difficulté de se faire connaitre et reconnaitre, difficulté de diffuser un message (qui plus est complexe), et une limite des champs de positionnement qui peut limiter aussi leur visibilité. Ils ont aussi un accès très restreint aux médias traditionnels et n’ont généralement pas de moyens financiers pour développer leur notoriété. A contrario cependant, ils maîtrisent généralement bien l’usage des nouveaux médias, mais sans un relais médiatique traditionnel. Cela leur permet cependant d’être virtuellement très proches de leur public cible, ce qui est un atout incontestable par rapport aux formations plus traditionnelles.

Des exceptions suédoises et allemandes

Deux exceptions notables et médiatisées ont placé des Partis Pirates au centre de l’actualité politique ces dernières années. Le succès du Parti Pirate suédois aux élections européennes de 2009 (un élu au parlement européen puis un deuxième étant donné l’élargissement du nombre de représentants suédois suite au traité de Lisbonne) et le récent succès du Parti Pirate allemand à Berlin lors des élections législatives locales. Ces deux succès ne sont pas à minimiser, mais doivent avant tout être replacés dans leurs contextes respectifs. Il s’agit par ailleurs de succès de Partis Pirates ayant une militance particulièrement importante.

Un succès suédois

Le premier Parti Pirate, créé en Suède le premier janvier 2006, a rapidement connu du succès, à en croire le nombre de membres. Il faudra pourtant attendre un événement médiatique imprévu pour que cette notoriété explose réellement. En juin 2006, le gouvernement suédois procède à la fermeture d’un serveur informatique appelé « Pirate Bay » qui permettait aux internautes de télécharger illégalement des œuvres. Les médias ont réussi à démontrer que le gouvernement suédois avait été victime de pressions de taille venant de la Motion Picture Association [3], à laquelle il s’était soumis, jusqu’à aller à prendre des mesures anticonstitutionnelles pour lutter contre Pirate Bay. S’en est suivie une commission d’enquête parlementaire à l’encontre des membres du ministère de la justice, offrant par la même occasion une visibilité très importante aux idées défendues par le Parti Pirate naissant. Le procès de Pirate Bay, lui aussi très médiatisé, aura lieu en avril 2009, et débouchera sur la condamnation des trois créateurs du site à un an de prison et une amende de 30 millions de couronnes (2,5 millions d’euros). Condamnation qui fera grand bruit, quelques mois avant les élections européennes qui verront le « piratpartiet » rallier 7,9% des suffrages et lui permettront d’envoyer un élu - puis deux, suite au traité de Lisbonne - au Parlement européen (où ils siègent désormais dans le groupe des verts).

Un succès berlinois

Du côté de l’Allemagne, le Parti Pirate essuie des revers électoraux après des essais infructueux entre 2008 et 2010. Cependant, ils bénéficient d’une visibilité croissante et d’une actualité en leur faveur en 2009, ce qui leur a permis de faire le plein de membres et de militants. En effet, suite à une polémique autour d’une loi « société de surveillance », une manifestation dégénère, images chocs qui font le tour du net et des médias plus traditionnels. Les élections législatives locales de 2011 voient le Parti Pirate marquer un score de près de 9% à Berlin, ce qui leur a offert 15 sièges (sur 150). C’est un succès inattendu et colossal. Le programme électoral du Parti Pirate pour Berlin dépassait quelque peu les balises traditionnelles des Partis Pirates, quoique conservant une certaine cohérence : gratuité des transports publics, allocation universelle…

Lors de cette élection, les Pirates ont réussi à séduire une population jeune (vote massif des 18-35 ans) particulièrement importante à Berlin à avoir grandi avec Internet, et qui a voté pour un Parti qui incarnait la contestation, face à une classe politique éloignée des gens bien souvent en manque d’inspiration. Car le Parti Pirate a compris que le web était aussi un accès à la population, une manière d’être proche de son électorat potentiel. Berlin reste cependant un succès très localisé. Le Parti Pirate allemand se tasse désormais dans les sondages, mais il continue à faire le plein de nouveaux membres et a acquis une notoriété non négligeable.

Quel futur ?

Faut-il pourtant dire que les Partis Pirates sont condamnés à rester à la marge de la vie politique ? Difficile de l’affirmer avec certitude. L’émergence et le succès électoral d’un nouveau parti politique nécessite souvent la coïncidence de nombreux éléments. Mais les Partis Pirates ne sont pas démunis d’atouts, loin de là.

Les Pirates bénéficient de plusieurs qualités attractives pour un parti politique, notamment dans contexte de crise généralisé et de rejet de la classe politique au sein de la population. Avec un tel nom, « Parti Pirate », ils incarnent directement une forme de contre pouvoir, de rébellion, de rejet de toute forme d’institution, de la rupture avec l’ordre établi (on peut se demander de quel attrait et incarnation ils bénéficieraient s’ils s’appelaient « Pirates informatiques »). Les jeunes rejettent bien souvent les partis traditionnels, qui eux, axent de plus en plus leurs discours vers les plus âgés qui représentent une frange de plus en plus importante de la population.

Dans un contexte d’antipolitisme, où le « tous pareils » est devenu le mot d’ordre, une volonté de défense de libertés sur un terrain quotidien à une partie de plus en plus importante de la population, cela séduit. Le potentiel de développement est sérieux pour qui se pose en porte-paroles des jeunes sur leur premier lieu d’expérimentation de la liberté (le net), tout en s’affichant clairement différents voire contestataires (« Pirate »). Les Partis Pirates sont encore jeunes mais abordent des questions très contemporaines. Et ils se rapprochent d’une partie de plus en plus nombreuse de la population (le taux de personnes connectées ne cesse de croitre) réduisant le fossé entre les citoyens et les politiques, via le net.

On constate enfin que leurs coups d’éclats aux élections ont eu lieu suite à des événements médiatiques forts. Or l’actualité n’a pas fini de parler du net, puisque celui-ci fait de plus en plus partie intégrante de nos vies, et que les tentatives de contrôle d’Internet sont de plus en plus importantes, qu’elles s’appellent Pirate Bay, HADOPI, ou encore ACTA … L’existence et le développement des Partis Pirates sera aussi fonction de la capacité des partis plus traditionnels à aborder des sujets qui sont au cœur du programme Pirate, et d’écouter les préoccupations légitimes qu’ils incarnent auprès d’une partie jeune et connectée de la population. Mais aussi, vaste ambition, leur volonté de réinventer la démocratie.

[1Déclaration de principes du Parti Pirate Suédois (www.partipirate.org)

[2Id.

[3Entreprise chargée de défendre les droits de l’industrie cinématographique américaine en dehors des USA


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