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Les OGM et la recherche : un principe de précaution à défendre
 
 
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C’est en juillet 2018 qu’une information, publiée dans les médias, faisait état d’une culture, en Belgique, de maïs génétiquement modifié, et ce sans autorisation préalable ni demande d’avis des instances de biosécurité. S’écartant des règles habituelles de procédure et négligeant la consultation du public, cette situation relance le débat autour de la culture des OGM. 

Qu’en est-il, tout d’abord, pour le cas analysé ? L’essai en champ mis en cause a qui été mené par l’Institut flamand de biotechnologie (Vlaams Instituut voor Biotechnologie, VIB), concerne un maïs dont une partie du génome a été mutée en utilisant Crispr/Cas9 mais aussi en réalisant deux transgenèses. L’Institut, qui regroupe des universités et des entreprises telles que Bayer, collabore, de surcroît, avec le gouvernement. En 2017, les trois Ministres fédéraux de la santé, de l’agriculture et de l’environnement avaient estimé que le nouveau maïs (produit via la technique CRISP-Cas9) ne nécessitait pas le respect de la procédure obligatoire des OGM, étant donné qu’il était obtenu par édition du génome, et que le transgène inséré par une première transgenèse avait ensuite été retiré par une deuxième transgenèse.

Dans l’UE, la question du statut juridique des organismes issus de ’nouvelles’ techniques [1] de modification génétique, n’était pas encore tranchée au moment de la mise en place de l’essai [2]. Mais ce maïs modifié fait émerger deux techniques particulières : la transgenèse et CRISPR.

Profitant de l’incertitude juridique sur les nouvelles techniques de modification (in vitro), que les industriels et communicants appelaient mutagenèses afin de les assimiler aux mutagenèses (in vivo) pratiquées depuis longtemps et exemptées de l’application de la directive pour les faire échapper à l’étiquetage, les autorités belges ont cependant considéré, en 2016, que le maïs génétiquement modifié par Crispr/Cas9 échappait à cet arsenal juridique. En effet, pour ces autorités, ces plantes ne contiennent pas, au final, de matériel génétique étranger. Sciensano, le Service belge qui a donné un avis dédouanant ce maïs Crispr/Cas9, a ainsi considéré qu’il ne s’agissait pas d’une plante OGM. Dans une note d’août 2016, adressée à la Ministre de l‘Environnement à ce sujet, le SPF Santé Publique et Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, sur la base de cette analyse interne, rendait son avis considérant également qu’il n’était pas nécessaire de devoir considérer le maïs en question comme un OGM. Dans ce document, il apparaissait clairement que, malgré les conclusions de l’administration, la Ministre disposait des informations concluant que les plantes crisperisée étaient également l’objet d’une transgenèse préalable - la technique connue comme celle « créant » un OGM. La note mettait d’ailleurs en évidence que le maïs incriminé faisait l’objet d’ailleurs de deux transgenèses, la seconde consistant à retirer le transgène placé initialement. Or, c’est précisément sur cet argument de retrait que les autorités publiques invoquèrent que, le transgène ayant été retiré, la plante n’était plus un OGM. 

Cette prise de position se révèle hasardeuse pour de nombreuses raisons. En effet, déjà, comme le révèlent différentes études, la transgenèse laisse des effets hors cible qui restent encore suffisamment peu connus. Ensuite, la législation européenne ne définit pas un OGM par la présence de matériel exogène dans la cellule modifiée, ce qu’a d’ailleurs rappelé l’Avocat général de la Cour de justice en juillet dernier. Les plantes crisperisées sont donc, dès lors, aussi des OGM transgéniques. Enfin, un argument plus logique pose la question de l’intérêt de placer un élément transgénique dans une plante avant de le retirer. Pourquoi l’avoir fait si au final l’intention est de retrouver un maïs initial ?

Les autorités devaient donc bel et bien savoir qu’il s’agissait d’un OGM - dans le sens classique du terme - pour la transgenèse dont elles avaient été informées, ce qui, même avant l’arrêt de la Cour de Justice européenne [3], obligeait l’État belge à se soumettre à la directive européenne. En revanche, le statut de ce même maïs pour sa modification par CRISPR était effectivement incertain.

Dans une réponse parlementaire, la ministre Marghem défendait l’idée que la méthodologie CRISPR n’était pas couverte par la directive 2001/18. Or, même si un flou législatif existait sur les produits de la technique CRISPR, aucun n’était présent sur la transgenèse. Il est d’ailleurs utile de rappeler que si une plante est OGM régulée, alors ce statut se transmet automatiquement à tous ses descendants. Dès lors, peu importe le nombre de transgenèses appliquées.

La réglementation OGM vise à éviter les risques inhérents à ces techniques, par l’étiquetage à donner au consommateur la liberté de savoir ce qu’il mange et au paysan de savoir ce qu’il sème. Cette réglementation impose que tout champ expérimental de plantes génétiquement modifiées soit explicitement autorisé suite à une demande préalable, que le public soit informé de son implantation, qu’une étude de risques soit menée, qu’un avis du Conseil Consultatif de Biosécurité soit obtenu préalablement à l’autorisation des champs d’essai. Cet argument que « le devoir de subir nous donne le droit de savoir » est fondamental. Même si, un jour, il est clairement prouvé que les OGM ne présentent aucun risque, il reste que chacun garde le droit de décider librement de les refuser.

La situation autour du cas décrit crée, en outre, une situation où la Belgique pourrait être attaquée pour non-respect d’une directive européenne. Des OGM ont, en effet, fait l’objet d’un essai en milieu non confiné et ce sans aucune transparence ni information vis-à-vis des citoyens, en-dehors de tout contrôle indépendant et sans que les citoyens puissent exprimer leur refus de ces nouveaux OGM.

Il ne s’agit pas, cependant, de s’opposer à ce que des OGM soient développés à des fins de recherche. Il est cependant problématique que ces expériences soient conduites sans réel suivi, alors que les risques sur l’environnement qui en peuvent dégager de tels tests ne sont pas encore tous connus. Cela, bien entendu, sans prendre en compte la santé des citoyens. Le principe de précaution devrait primer, afin de garantir la défense de l’intérêt public.

La question de OGM et de leur pertinence reste encore posée à l’heure actuelle. L’intérêt économique, social ou agronomique de leur développement reste critiqué par de nombreuses parties. Dans le cadre de la transition environnementale, c’est un modèle agroécologique où ces technologies sont tout simplement inutiles, inefficaces et dépassées qui est à promouvoir. C’est vers des systèmes résilients, adaptés à leurs milieux écosystemiques, où l’agriculteur a le contrôle de sa production et où les traitements chimiques ne sont pas nécessaires, que le futur de l’agriculture et de notre alimentation se réalisera.

[1Des techniques très différentes, dites de mutagenèse ont été pratiquées depuis les années 50. Elles étaient appliquées sur plantes entières (et donc bénéficiaient de la régulation génétique spécifique à une plante entière qui n’est pas qu’un agrégat de cellules). Mais la directive 2001/18 ne doit pas « s’appliquer aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » (considérant 17 de la directive). En clair les plantes mutées in vivo (sur plante entière) sont des plantes mutées qui sont des OGM mais qui ne doivent pas être assujetties à la directive (OGM cachés).

[2Depuis le 25 juillet 2018, et l’arrêt historique de la Cour de justice de l’Union européenne, la situation s’est éclaircie : tous les techniques de modification génétiques donnent des OGM, et les nouvelles techniques donnent des OGM soumis au champ d’application de la directive 2001/81 (nouveaux OGM).

[3Suite à l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui établit que les nouveaux OGM sont à traiter comme les OGM transgéniques, le ministre belge Ducarme a envoyé des inspecteurs sur le champ en question. Ces derniers ont estimé qu’il n’y avait pas de risques pour l’environnement, mais le suivi sera plus strict. Dans un communiqué de presse, le ministère de la Santé : « la Belgique a immédiatement appliqué la nouvelle interprétation. Le SPF Santé publique va contrôler et suivre l’essai en champ jusqu’à la fin de l’expérimentation, conformément aux règles de la législation sur les OGM. (...) Les inspections ont montré qu’il n’y a jamais eu de risque pour la sécurité et que le VIB a toujours pris les mesures nécessaires ». L’essai ne sera donc pas détruit.


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