Un texte d’Olivier Petit, chercheur-associé à étopia, paru dans la revue Etopia n°2. Le texte intégral est à télécharger ci-contre

Philosophe de formation, Olivier Petit, 41 ans, a d’abord suivi un parcours qui l’a mené de l’enseignement secondaire à la fonction publique fédérale. Il est devenu haut fonctionnaire en 1999 (IF), puis directeur de cabinet adjoint du Ministre Wallon des Affaires sociales et de la santé en 2000. Depuis 2004, il est directeur de cabinet adjoint de la Ministre bruxelloise de l’environnement, de l’énergie et de l’aide aux personnes. Il est également chercheur-associé à étopia.

NB : les chiffres que l’auteur a mis entre parenthèses se rapportent à ceux des chapitres de son texte

Introduction

Quelle est la possibilité de mener une vraie politique de développement durable dans l’état actuel des dispositifs institutionnels européens qui sont dominés par le paradigme économique néo-classique ?

En quoi consiste la différence entre avoir faim parce qu’on a décidé de jeûner, quelle qu’en soit la raison et avoir faim par manque de ressources ? Entre se taire parce que l’on a choisi d’écouter ou se taire parce qu’il est dangereux de parler ? On pourrait multiplier les exemples de même nature, qui tous mettent intuitivement en évidence une condition nécessaire - bien que non suffisante - de notre liberté [1]. Ne pas faire quelque chose (manger, prendre la parole…) parce qu’on choisit de s’abstenir ou parce qu’on est dans l’impossibilité de faire autrement est très différent.

Même si nous ne l’activons pas en fait, disposer de la capacité de choisir et d’agir et savoir qu’on en dispose restent essentiel à notre conception de la liberté et cela d’autant plus lorsque les alternatives entre lesquelles nous aurions à choisir concernent des aspects importants de notre existence. Ainsi en est-il des choix politiques en démocratie représentative. En dehors des périodes électorales, même s’ils restent généralement passifs, les citoyens n’oublient pas qu’ils disposent de la capacité de manifester leurs opinions avec à l’horizon la capacité de sanctionner les élus lors des prochaines échéances électorales. Cette capacité permet au moins le maintien d’une certaine « participation subjective » [2]. Celle-ci fait que, même si les individus sont plus que largement préoccupés par leur intérêt personnel, par « la rédaction de leur journal intime », ils restent concernés par « l’écriture du roman de la société » [3], autrement dit par les décisions relatives aux grandes orientations collectives.

Cette participation subjective, bien qu’étant encore un point d’appui faible pour la démocratie, en constitue une condition indispensable. Or la suite de ce texte développera l’idée que l’Union européenne porte atteinte même à celle-ci non seulement en raison d’un « déficit démocratique » dans les choix politiques proprement européens mais aussi et peut-être plus gravement en minant le fonctionnement des démocraties nationales par une sortie hors du champ politique de choix fondamentaux. Si les citoyens, dont la participation subjective reste de fait avant tout au niveau national, perçoivent que leurs choix électoraux n’influencent pas certaines orientations sociales fondamentales (puisque celles-ci ne relèvent plus du politique), on peut en effet s’attendre à un sentiment d’impuissance grandissant et à une perte de confiance dans le fonctionnement démocratique.

La compréhension commune que nous avons de la notion de démocratie implique que les citoyens doivent avoir une capacité d’orienter les décisions politiques, capacité plus ou moins grande et plus ou moins directe suivant les conceptions de la démocratie plus précises que l’on défend. Nous proposons de rester dans un premier temps dans le cadre de la conception pour ainsi dire « canonique » de la démocratie comme démocratie représentative centrée sur les résultats électoraux. Considérons donc que les citoyens, en démocratie, doivent au moins pouvoir orienter par les élections les décisions politiques soit vers la gauche, soit vers la droite [4]. Autrement dit, les élections (belges, européennes) doivent pouvoir permettre la formation d’une majorité politique capable d’orienter au choix [5] les décisions politiques soit vers la gauche, soit vers la droite (« capable », cela ne veut pas dire, dans la conception minimaliste que l’on suit ici, que la majorité une fois élue le fera effectivement). Mais si l’on peut montrer par la suite que la situation actuelle ne permet pas d’honorer ces exigences modérées de la démocratie représentative, cela devrait valoir a fortiori pour des conceptions plus exigeantes.

Compte tenu des multiples définitions existantes, je commencerai par une synthèse rapide des « principes du gouvernement représentatif »(1).

Une fois ce point de départ commun fixé, il faudra déterminer un domaine suffisamment significatif des politiques nationales et européennes pour une évaluation de notre situation démocratique. Ce domaine sera celui des décisions (ou de l’absence de décisions) en matière de politique économique en Europe(2).

Cela nécessitera de décrire brièvement l’architecture des politiques économiques européennes et d’analyser la façon dont se font les choix c’est-à-dire par qui, selon quelle méthode et avec quelle répartition identifiable des responsabilités. A cet égard, il faudra s’interroger sur un point particulièrement important : celui des rôles respectifs des élus et des experts, avec en arrière-plan le débat sur la légitimité de la « constitutionalisation » d’une théorie économique particulière au nom de sa neutralité scientifique(3).

Cette évaluation de notre situation démocratique en Europe, par l’intermédiaire des politiques économiques, comporte des implications importantes pour les tenants d’une conception – en particulier, l’écologie politique - plus active de la démocratie que celle du « gouvernement représentatif ». Il faut envisager l’hypothèse en effet que les marges de manoeuvre, dont nous disposons aux niveaux local, régional ou national, pour faire évoluer politiquement nos sociétés se situent aujourd’hui, dans notre situation démocratique actuelle, à un niveau structurellement trop bas pour éviter l’accroissement des chocs écologiques(4).

Il faudra se demander selon quelles voies nous pouvons mettre en oeuvre une version adéquate du « développement durable », qui implique une forte capacité de choix collectif dès lors qu’en amont, de façon structurelle, les pays européens ont accepté de constitutionaliser la primauté des choix individuels marchands sur des choix politiques démocratiques susceptibles d’alternance(5).

(…)

(1) Les principes du gouvernement représentatif

(5) Quelles voies pour l’écologie politique ?

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