Impensable il y a vingt ans, l’éducation transnationale va devenir l’ordinaire de tous les étudiants européens. Sous l’appellation du “ processus de Bologne ”, l’Europe élargie instaure avec une rapidité remarquable un véritable espace communautaire de l’enseignement. A l’horizon 2010, l’Europe disposera d’un système de diplômes unifié, lisible et permettant la comparaison entre les différents systèmes nationaux.

L’harmonisation européenne des systèmes de cours apparait pourtant aussi ardue que souhaitable. La création d’un espace européen de l’enseignement supérieur rencontre en effet deux types de difficultés. D’une part, réformer l’enseignement supérieur en Europe revient à toucher à l’autonomie des établissements et aux spécificités des différents systèmes d’enseignement [1]. D’autrepart, le développement progressif du champ d’action de l’Union Européenne n’offre que des outils imparfaits et l’idée bien vague encore d’une Europe de la formation. L’éducation et la formation représentent certes un objet politique de première importance pour l’Union européenne, ainsi qu’un instrument pour revitaliser l’espace économique européen [2]. Toutefois, l’article 126 CE exclut explicitement le pouvoir d’harmoniser les législations des États membres : les compétences communautaires en matière d’éducation sont subordonnées au principe de subsidiarité et au “respect de la responsabilité des États membres sur le contenu de l’enseignement et l’organisation du système éducatif”.

Dès lors, comment expliquer un tel succès ? Sauf à supposer l’enthousiasme spontané des acteurs, il a fallu que les réformes aient pu susciter chez les acteurs un sentiment de contrainte. Or, ni la loi, ni le décret, ni la convention internationale, ni la directive ou le règlement européen ne semblent imposer leur centralité : au contraire, c’est leur effacement même qui parait donner du souffle au processus. Aujourd’hui, plus personne ne discute des fondations juridiques de la Déclaration de Bologne ou du Communiqué de Prague. Ceux-ci ne possèdent pourtant aucune force juridique au sens classique du terme, tout en en imposant leur contrainte bien plus efficacement que la plupart des outils du droit international ou supranational.

Le processus de Bologne montre en ce sens une dimension exemplaire. Transformant fondamentalement le champ juridique, il révèle en effet une forme originale de rationalité politique. Après avoir rappelé les étapes-clés du processus, ces pages tenteront donc de décrire dans quelle mesure la dispersion de la souveraineté étatique et la montée en puissance des acteurs privés dans l’espace de décision modifient les conditions de légitimité de l’espace démocratique européen et préfigurent les contours de ce qu’on appelle parfois la “ nouvelle gouvernance publique ” de l’Union européenne. Nous montrerons les difficultés auxquelles s’expose une telle transformation et son influence sur le débat européen en général.

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