Pour dépasser la crise consécutive au rejet du TCE par la France et les Pays-Bas, il importe de bien comprendre la spécificité de la démocratie européenne par rapport aux Etats-nations auxquels nous avons tendance à la comparer. On voit alors qu’il est sans doute hasardeux d’attendre le salut de la seule réforme des institutions. La construction d’une démocratie n’est pas un acte de nature purement institutionnelle, mais elle relève d’abord de la politique, c’est-à-dire du débat entre des visions différentes de l’avenir commun.

Le Traité constitutionnel européen (TCE) a été rejeté par les Français et les Néerlandais au printemps 2005. Les écologistes européens se sont déchirés sur la question : le Parti Vert Européen (PVE), les Verts français et GroenLinks étaient favorables au TCE mais leurs membres, sympathisants et électeurs se sont profondément divisés [1]. Aujourd’hui, la question de l’avenir du TCE continue de se poser et, après une longue pause, un certain nombre de propositions émergent [2]. Pourtant, il y a lieu d’être pessimiste sur l’avenir de toute entreprise constitutionnelle car le verrou de l’unanimité des ratifications est là pour rester. C’est ce verrou, souvent dénoncé par les adversaires du TCE comme un mécanisme visant à graver ce dernier « dans le marbre », qui a empêché son entrée en vigueur. Tout futur traité, constitutionnel ou non, s’y heurtera – en particulier si les ratifications référendaires continuaient de se multiplier.

Pour autant, il ne s’agit sûrement pas d’abandonner le terrain européen : c’est l’espace naturel de beaucoup de nos engagements politiques et l’échelon pertinent pour traiter bien des priorités écologistes. Mais, tout en gardant l’esprit ouvert à toute proposition institutionnelle améliorant la qualité démocratique de l’Union, il faut concentrer nos forces sur l’essentiel – qui n’est peut-être ni dans le TCE, ni dans un quelconque futur traité.

Beaucoup jugeront sans doute curieuse cette position. Le camp du non a souligné à l’envi les contraintes imposées aux politiques publiques par le cadre institutionnel existant, largement repris par le TCE. Et beaucoup de défenseurs du oui ont eu l’honnêteté de reconnaître les nombreuses limites du TCE. Mais c’est bien le contexte qui a joué un rôle majeur dans le rejet explicite de ce dernier. Si le texte constitutionnel n’était qu’une partie du problème, aucun autre texte, même 100% écolo, ne saurait apporter plus qu’une partie de la solution. Il importe donc avant tout d’analyser la nature des contraintes politiques qui nous empêchent d’agir nous, écologistes européens. En d’autres termes : où se trouvent, dans l’Union européenne (UE) d’aujourd’hui, les blocages démocratiques ?

Pour lire la suite de cet article, téléchargez le document pdf ci-contre.